Mentions légales

Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site "
http://www.base33-maquettes.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : GraphiCom Estuaire Base33 – Auto entrepreneur 451105829 – 8, rue du 8 mai 1945 - 33180 Vertheuil
Créateur : 
www.graphicomestuaire.com Audrey Arnould
Responsable publication : Audrey Arnould – 
graphicomestuaire@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : GraphiCom Estuaire – 
graphicomestuaire@gmail.com
Hébergeur : OVH –2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Crédits : Audrey Arnould // Philippe Mortier
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com
https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/"Modèle de mentions légales"

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site
http://www.base33-maquettes.com/implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.base33-maquettes.com/sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GraphiCom Estuaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site
http://www.base33-maquettes.com/est mis à jour régulièrement par Audrey Arnould. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site
http://www.base33-maquettes.com/a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
GraphiCom Estuaire s’efforce de fournir sur le site
http://www.base33-maquettes.com/des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site
http://www.base33-maquettes.com/sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.base33-maquettes.com/ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
GraphiCom Estuaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et produits vendus sur le site internet.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GraphiCom Estuaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
GraphiCom Estuaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site 
www.base33-maquettes.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
GraphiCom Estuaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
http://www.base33-maquettes.com/
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GraphiCom Estuaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui est déposé dans cet espace, et qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GraphiCom Estuaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site
http://www.base33-maquettes.com/, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.base33-maquettes.com/,le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause GraphiCom Estuaire ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
http://www.base33-maquettes.com/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.base33-maquettes.com/l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site
http://www.base33-maquettes.com/n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de GraphiCom Estuaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.base33-maquettes.com/.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site
http://www.base33-maquettes.com/contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GraphiCom Estuaire. Cependant, GraphiCom Estuaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site
http://www.base33-maquettes.com/est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site
http://www.base33-maquettes.com/est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Legal notice

Legal information

1. Presentation of website.
Pursuant to Article 6 of Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy, users of the website "http://www.base33-maquettes.com are informed of the identity of the various stakeholders involved in its implementation and monitoring:
Owner: Graphicom Estuaire Base33 – Auto entrepreneur 451105829 – 8, rue du 8 mai 1945 - 33180 Vertheuil
Creator: www.graphicomestuaire.com - Audrey Arnould
Editor: Audrey Arnould – graphicomestuaire@gmail.com
The publication manager is a natural person.
Webmaster: Graphicom Estuaire – graphicomestuaire@gmail.com
Host: OVH –2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Credits: Audrey Arnould // Philippe Mortier
The legal notice template is offered by Subdelirium.com https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/"Legal notice template"
 
2. General conditions of use of the site and the services offered.
Use of http://www.base33-maquettes.com/impliesfull acceptance of the following Terms and Conditions of Use. These Terms of Use are subject to change or completion at any time, so users of http://www.base33-maquettes.com/sont should consult them regularly.
This site is normally accessible to users at all times. A technical maintenance interruption may however be decided by Graphicom Estuaire, which will then endeavour to communicate the dates and times of the intervention to the users in advance.
http://www.base33-maquettes.com/est regularly updated by Audrey Arnould. In the same way, legal notices can be amended at any time: they are nevertheless binding on the user who is invited to refer to them as often as possible in order to read them.
 
3. Description of services provided.
The purpose of http://www.base33-maquettes.com/a is to provide information on all of the company’s activities.
Graphicom Estuaire strives to provide as accurate information as possible at http://www.base33-maquettes.com/des . However, he shall not be held liable for any omissions, inaccuracies or deficiencies in the update, whether due to his actions or the actions of third parties providing such information.
All information provided at http://www.base33-maquettes.com/sont is for information purposes only, and is subject to change. In addition, the information on http://www.base33-maquettes.com/ne is not exhaustive. They are subject to changes that have been made since they were made online.
 
4. Contractual limitations on technical data.
The site uses Javascript technology.
The Website may not be held liable for any material damage related to the use of the Website. In addition, the user of the site commits to access the site using recent hardware, not containing viruses and with an updated latest generation browser
 
5. Intellectual Property and Counterfeiting.
Graphicom Estuaire is the owner of the intellectual property rights or holds the rights of use on all the elements accessible on the site, including the texts, images, graphics, logo, icons, sounds, software and products sold on the website.
Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, regardless of the means or process used, is prohibited, unless prior written consent of: Graphicom Estuaire.
Any unauthorised use of the site or any of the elements contained therein will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of Articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.
 
6. Limitations of liability.
Graphicom Estuaire cannot be held liable for direct and indirect damage to the user’s equipment, when accessing www.base33-maquettes.com, resulting either from the use of equipment not meeting the specifications specified in point 4, or the appearance of a bug or incompatibility.
Graphicom Estuaire will also not be liable for indirect damages (such as loss of market or loss of a chance) resulting from the use of http://www.base33-maquettes.com/
Interactive spaces (possibility to ask questions in the contact area) are available to users. Graphicom Estuaire reserves the right to delete, without prior formal notice, any content which is deposited in this space, and which would contravene the legislation applicable in France, in particular the provisions relating to data protection. Where appropriate, Graphicom Estuaire also reserves the right to call into question the civil and/or criminal liability of the user, in particular in the case of a message of a racist, injurious, defamatory or pornographic character, regardless of the medium used (text, photograph, etc.).
7. Management of personal data.
In France, personal data are protected in particular by Law No. 78-87 of 6 January 1978, Law No. 2004-801 of 6 August 2004, Article L. 226-13 of the Penal Code and the European Directive of 24 October 1995.
When using http://www.base33-maquettes.com/, the URL of the links through which the user accessed the site http://www.base33-maquettes.com/, the user’s access provider, the Internet Protocol address can be collected (IP) of the user.
In any case, Graphicom Estuaire collects personal user information only for the purpose of certain services offered by http://www.base33-maquettes.com/. The user knowingly provides this information, in particular when he himself proceeds to seize them. The user of http://www.base33-maquettes.com/the obligation to provide this information is then informed.
In accordance with the provisions of Articles 38 et seq., of Law 78-17 of 6 January 1978 on data processing, files and freedoms, every user has a right of access, rectification and opposition to personal data concerning him, by making his written and signed request, accompanied by a copy of the identity document with the signature of the holder of the document, specifying the address to which the reply must be sent.
No personal information of the user of the site http://www.base33-maquettes.com/is published without the knowledge of the user, exchanged, transferred, assigned or sold on any medium to third parties. Only the assumption of the acquisition of Graphicom Estuaire and its rights would allow the transmission of said information to the eventual purchaser who would in turn be bound by the same obligation of retention and modification of the data vis-à-vis the user of the http site://www.base33-maquettes.com/.
The site is not declared to the CNIL because it does not collect personal information. .
Databases are protected by the provisions of the Law of 1 July 1998 transposing Directive 96/9 of 11 March 1996 on the legal protection of databases.
 
8. Hyperlinks and cookies.
The site http://www.base33-maquettes.com/contient contains a number of hypertext links to other sites, set up with the permission of Graphicom Estuaire. However, Graphicom Estuaire does not have the possibility to check the content of the sites so visited, and will therefore assume no responsibility for this fact.
Browsing http://www.base33-maquettes.com/est may result in cookie(s) being installed on the user’s computer. A cookie is a small file, which does not allow the identification of the user, but which records information relating to the navigation of a computer on a site. The data obtained in this way are intended to facilitate subsequent navigation on the site, and are also intended to allow various measures of attendance.
The refusal to install a cookie may result in the impossibility of accessing certain services. However, the user can configure his computer as follows, to refuse the installation of cookies:
Under Internet Explorer: tool tab (cog pictogram at the top right) / internet options. Click Privacy and choose Block all cookies. Confirm Ok.
Under Firefox: at the top of the browser window, click the Firefox button and then go to the Options tab. Click the Privacy tab.
Set the Retention Rules to:  use the custom settings for the history. Finally uncheck it to disable cookies.
Under Safari: Click on the menu pictogram (symbolized by a cog) at the top right of the browser. Select Settings. Click View Advanced Settings. In the "Privacy" section, click Content Settings. In the "Cookies" section, you can block cookies.
Chrome: Click on the menu pictogram (symbolized by three horizontal lines) at the top right of the browser. Select Settings. Click View Advanced Settings. In the "Privacy" section, click preferences.  In the "Privacy" tab, you can block cookies.
 
9. Applicable law and jurisdiction.
Any disputes relating to the use of the website http://www.base33-maquettes.com/est subject to French law. The competent courts of Paris shall have exclusive jurisdiction.
 
10. The main laws concerned.
Law No. 78-17 of 6 January 1978, notably amended by Law No. 2004-801 of 6 August 2004 on data processing, files and freedoms.
Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy.
 
11. Lexicon.
User: Internet user logging in, using the aforementioned site.
Personal information: “information that enables, in any form whatsoever, directly or indirectly, the identification of the natural persons to whom it applies” (Article 4 of Law No. 78 -17 of january 6 1978).